Caution personnelle du fondateur : ce que ça engage vraiment
Vous avez signé une caution il y a 3 ans, pour le prêt de départ, pour le bail, pour le découvert. Vous n'y pensiez plus. Maintenant que l'entreprise va mal, le mot revient, et avec lui une question : qu'est-ce que j'ai engagé exactement ? Cet article pose une définition générale de la caution personnelle, explique les situations où elle refait surface, et vous dit pourquoi un avocat doit regarder vos documents. Il ne vous dira pas ce que vous risquez : seul lui le peut.
Une définition générale
Se porter caution, c'est s'engager à payer la dette de quelqu'un d'autre si celui-ci ne paie pas. Quand un fondateur se porte caution personnelle pour son entreprise, il promet, en son nom propre, de rembourser ce que l'entreprise ne rembourserait pas : un prêt, un découvert, un loyer, parfois un contrat fournisseur.
La conséquence, en général : la séparation entre le patrimoine de l'entreprise et le vôtre, que la société était censée créer, est percée pour cette dette-là. Les conditions, les limites, la durée, les formalités de validité sont techniques et varient. C'est un professionnel (avocat) qui vous dira, document en main, ce que votre caution engage dans votre cas.
Quand la caution refait surface
Tant que l'entreprise paie, la caution dort. Elle se réveille dans trois situations typiques.
Un impayé
Une échéance de prêt non honorée, un loyer en retard. Le créancier peut se tourner vers la caution, selon les termes et les règles applicables.
Une procédure collective
Sauvegarde, redressement, liquidation : ce qui arrive à la caution pendant et après dépend de la procédure, du type de caution et de la situation. C'est un sujet où les règles générales sont trompeuses. Si vous lisez ce qui attend le fondateur après une liquidation, vous verrez que la question revient immédiatement.
Une renégociation
Quand vous demandez à la banque d'aménager un prêt, elle peut demander une garantie supplémentaire. C'est le moment le plus dangereux : vous êtes pressé, vous voulez que ça passe, et vous signez.
Avant de signer quoi que ce soit
- Lisez. Le montant garanti, la durée, ce que couvre la caution.
- Posez la question : « Si l'entreprise ne peut pas payer, qu'est-ce qui se passe pour moi, concrètement ? »
- Prenez 48 heures. Une banque qui refuse 48 heures de réflexion vous dit quelque chose.
- Montrez le document à un avocat ou, au minimum, à votre expert-comptable qui vous dira s'il faut un avocat.
Un fondateur ne signe pas une caution parce qu'il est imprudent. Il signe parce qu'il croit en sa boîte et qu'il n'a pas le choix à ce moment-là. Ce qu'on peut faire, c'est ne pas en rajouter une dans la panique.
Si la caution est déjà signée et que ça se tend
Retrouvez les documents. Tous : prêts, bail, découvert, contrats. Faites-en une liste : créancier, montant garanti, date. Prenez rendez-vous avec un avocat avant que la situation se dégrade davantage, parce que ce que vous faites maintenant peut compter. Et ne prenez pas de décision personnelle importante, vente d'un bien, changement de régime, sans son avis.
Pendant ce temps, le meilleur moyen de protéger la caution, c'est que l'entreprise paie. Et pour qu'elle paie, il faut que l'argent rentre. L'argent dehors, les factures en retard que personne ne relance, c'est de la caution qui se réveille un peu plus chaque semaine. Lisez comment parler à votre banquier avant qu'il ne vous parle de la caution.
Le lien avec l'organisation de la boîte
Il y a quelque chose de cruel dans la caution : le fondateur qui a tout mis sur lui est aussi celui par qui tout passe dans l'entreprise. Il garantit la dette, il relance les clients, il fait les devis, il signe tout. Quand il craque, l'entreprise craque et la caution se réveille.
C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : un fondateur qui apprend à ne plus être le seul passage, une équipe qui obtient le droit d'agir, un compteur qui descend. L'entreprise peut échouer et on le montre. Vous pouvez candidater.
Ce soir : retrouver les papiers
Sortez tout ce que vous avez signé à titre personnel pour l'entreprise. Faites une liste sur une feuille : qui, combien, quand. Vous ne saurez pas ce soir ce que ça implique. Mais demain, vous appellerez un avocat avec une liste au lieu d'une angoisse. Et vous saurez enfin de quoi vous avez peur exactement.
