Mandat ad hoc : c'est quoi, et pour quelle entreprise en difficulté ?
« Mandat ad hoc » : deux mots latins, un fondateur qui hoche la tête sans comprendre. Vous n'êtes pas seul. Cette procédure est pourtant l'une des plus discrètes et des plus souples quand une entreprise commence à avoir du mal à payer. Cet article vous en donne une définition générale, explique qui intervient et ce qui change ou non pour vous. Pour savoir si elle s'applique à votre cas, il faudra un avocat ou un expert-comptable.
Une définition en langage courant
Le mandat ad hoc est une procédure amiable et confidentielle. Le fondateur demande au tribunal de désigner un mandataire ad hoc, dont la mission est définie au cas par cas : par exemple, aider à négocier avec une banque, avec les principaux fournisseurs, ou à trouver une solution pour une dette qui bloque tout.
« Ad hoc » veut dire « pour cela » : la mission est taillée pour votre problème précis. Il n'y a pas de plan imposé, pas de publicité, et le fondateur reste à la tête de l'entreprise. C'est un professionnel (avocat, expert-comptable, mandataire) qui vous dira si votre entreprise peut y recourir et dans quelles conditions.
Dans la vie d'une boîte de 8 personnes, disons, ça ressemble à ceci : la banque a demandé un rendez-vous, deux fournisseurs ont raccourci leurs délais, et vous commencez à choisir qui vous payez ce mois-ci. Rien n'a encore cassé. C'est exactement la fenêtre dans laquelle un mandat ad hoc se discute.
À quel moment on en parle
Le mandat ad hoc s'adresse en général à une entreprise qui rencontre des difficultés mais qui n'est pas encore en cessation de paiements. C'est le temps de l'avant : les factures sont lourdes, les échéances approchent, mais il reste de quoi discuter.
Le piège classique : attendre d'être certain que ça ira mal pour agir. Quand la certitude arrive, la fenêtre du mandat ad hoc s'est souvent refermée. Le bon réflexe, c'est d'en parler à votre expert-comptable dès que vous commencez à choisir qui vous payez ce mois-ci.
Qui intervient, et qui garde le volant
Vous
Vous restez le fondateur, avec tous vos pouvoirs. Vous signez, vous embauchez, vous facturez. Le mandat ad hoc ne vous retire rien. En échange, on attend de vous de la transparence et de la disponibilité.
Le mandataire ad hoc
Il est souvent un professionnel habitué aux négociations avec les créanciers. Il n'a pas de pouvoir de contrainte : il ne force personne. Il met autour de la table, il propose, il explique. Sa valeur, c'est sa crédibilité auprès des banques et des gros fournisseurs.
Les créanciers
Ils ne sont pas obligés d'accepter. Mais un fournisseur qui voit un mandataire désigné comprend que le fondateur a pris la chose au sérieux. Ça change souvent le ton de la conversation.
Mandat ad hoc ou conciliation : la question qu'on vous posera
Les deux procédures se ressemblent : amiables, confidentielles, fondateur aux commandes. Les différences portent sur le cadre, la durée et certains effets de l'accord. Nous les décrivons séparément dans l'article sur la conciliation. Ne tranchez pas seul : c'est précisément le genre de choix où un professionnel fait la différence.
Ce que vous pouvez faire, vous, en parallèle
- Sortir votre balance âgée : qui vous doit quoi, depuis combien de temps. Si plus de 20 000 € attendent dehors depuis plus de 2 mois, c'est là que commence votre trésorerie, pas à la banque.
- Relancer ce soir, pas la semaine prochaine. Puis à J+5, puis à J+15.
- Écrire une trésorerie à 13 semaines, même approximative. Le mandataire vous la demandera.
- Réunir l'équipe et poser une question : « qu'est-ce qui attend que je valide ? » La réponse vous dira combien de temps vous pouvez libérer pour les négociations.
C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : le fondateur qui libère du temps en confiant les corvées, et une trésorerie qui se tend un peu moins chaque vendredi. L'entreprise peut échouer, et on le montre. Si la vôtre tient à votre seul agenda, vous pouvez candidater.
Ce soir : une phrase à votre expert-comptable
Pas besoin de tout comprendre pour écrire ce message : « J'ai entendu parler du mandat ad hoc. Est-ce que ça peut concerner notre situation ? Je voudrais en parler cette semaine. » Dix secondes. C'est le geste qui transforme un mot latin en rendez-vous.
