Procédure collective : c'est quoi, et laquelle pour une TPE en difficulté ?
On vous a parlé de « procédure collective ». Vous avez souri poliment. Le mot regroupe plusieurs réalités très différentes, de la protection préventive à la fermeture, et un fondateur de TPE a rarement eu l'occasion de les distinguer avant d'en avoir besoin. Cet article pose la carte : les procédures amiables, les procédures collectives, et ce qui les sépare, en termes généraux. Pour savoir où vous vous situez, il faudra un avocat ou un expert-comptable.
Pourquoi « collective »
Une procédure est dite collective parce qu'elle traite l'ensemble des créanciers ensemble, dans un cadre fixé par le tribunal, au lieu de laisser chacun poursuivre l'entreprise de son côté. C'est ce qui la distingue d'une négociation privée avec un fournisseur ou une banque. En France, l'expression recouvre en général trois procédures : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Avant elles, il existe des procédures dites amiables ou de prévention, qui ne sont pas collectives : le mandat ad hoc et la conciliation. C'est un professionnel (avocat, expert-comptable, mandataire) qui vous dira laquelle, s'il y en a une, correspond à votre situation.
La carte, du plus léger au plus lourd
Les procédures amiables
Le mandat ad hoc et la conciliation : confidentielles, le fondateur garde le volant, un professionnel aide à négocier avec les créanciers. Elles supposent qu'il reste quelque chose à négocier et, en général, que l'entreprise n'est pas encore en cessation de paiements, ou depuis peu.
La sauvegarde
Judiciaire, ouverte à la demande du fondateur avant la cessation de paiements, pour une entreprise qui ne peut pas surmonter seule ses difficultés. Période d'observation, puis plan. Le fondateur reste en général en place.
Le redressement judiciaire
Judiciaire, pour une entreprise en cessation de paiements dont le redressement paraît possible. Période d'observation, puis plan, cession ou liquidation.
La liquidation judiciaire
Judiciaire, quand le redressement est manifestement impossible. Fin de l'activité, vente des actifs, règlement des créanciers dans l'ordre légal.
Dans la bouche d'un expert-comptable ou d'un avocat, « procédure collective » n'a rien d'une menace. C'est une famille d'outils. Le bon réflexe quand vous entendez le mot n'est pas de vous crisper, c'est de demander : « laquelle, et pourquoi celle-là ? »
Ce qui vous fait passer d'une case à l'autre
- Le temps. Les procédures amiables et la sauvegarde sont des procédures de l'avant. Attendre les ferme.
- La cessation de paiements. C'est la ligne qui sépare la prévention du redressement. Lisez ce qu'elle veut dire.
- Les perspectives. Entre redressement et liquidation, c'est la question du possible : activité, marge, trésorerie, équipe.
- L'organisation. Une entreprise qui tient sans que tout passe par le fondateur se défend mieux à chaque étape.
Elles ont aussi un effet commun sur les créanciers : au lieu de courir chacun après l'entreprise, ils sont traités ensemble, selon des règles. Pour un fondateur harcelé par dix appels par jour, c'est souvent le premier soulagement.
Ce que toutes ces procédures ont en commun
Elles demandent du temps au fondateur. Beaucoup. Des documents, des rendez-vous, des audiences, des négociations. Et pendant ce temps, l'entreprise doit continuer à vendre, livrer, encaisser, pour prouver qu'elle mérite d'être sauvée ou pour valoir quelque chose à la cession. Dans une boîte de 5 à 30 personnes où tout attend la validation du fondateur, ces deux exigences se contredisent.
C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90, avant que le tribunal soit dans le décor : l'équipe réunie sans le fondateur pour lister ce qui l'attend, une feuille A4 affichée avec des prénoms et des montants, un compteur qui descend. Les 3 signes pour candidater : la paie du 28 payée avec l'argent du 15, plus de 20 000 € dehors depuis plus de 2 mois, malade une semaine et personne ne sait qui fait les devis. L'entreprise peut échouer et on le montre. Vous pouvez candidater.
Ce soir : situer l'entreprise sur la carte, au crayon
Relisez la carte ci-dessus. Au crayon, mettez une croix là où vous pensez que l'entreprise se situe. Puis écrivez une phrase : pourquoi là. Vous vous trompez peut-être, c'est normal, vous n'êtes pas avocat. Mais demain, vous arriverez chez votre expert-comptable avec une hypothèse, et le rendez-vous commencera par « voilà ce que je crois, dites-moi si j'ai tort » au lieu de « je ne comprends rien ».
