Cotisations en retard : que faire quand on ne peut pas tout payer ?
Vous avez reçu une relance pour des cotisations impayées. Peut-être deux. Vous savez que ce n'est pas une dette comme les autres, et vous ne savez pas par où commencer. Cet article ne vous donne ni montant, ni délai, ni procédure : ce sont des éléments précis que seul votre expert-comptable peut vous indiquer. Il vous donne l'ordre des gestes, ce qu'il faut préparer, et ce qu'il ne faut pas faire.
Pourquoi ces dettes ne sont pas comme les autres
Les cotisations sociales financent la protection de vos salariés et la vôtre. Une partie correspond à des sommes retenues sur leurs paies. Les organismes de recouvrement disposent de moyens d'action spécifiques quand elles ne sont pas payées. Pour toutes ces raisons, un retard de cotisations se traite vite, et avec un professionnel.
Si vous voulez d'abord comprendre la logique des échéanciers, lisez comment fonctionne un échéancier de cotisations. C'est un professionnel (expert-comptable, avocat) qui vous dira ce qui s'applique à votre cas.
Il y a une différence entre un retard de quelques jours sur une échéance et un arriéré qui s'empile depuis plusieurs mois. Dans le premier cas, un paiement rapide et un mot à l'organisme suffisent souvent. Dans le second, il faut un dossier, une proposition, et quelqu'un qui sait les présenter. Ne confondez pas les deux : la réponse du premier ne marche pas pour le second.
Les gestes, dans l'ordre
Chiffrer
Le montant exact dû, en séparant le principal des majorations si le courrier le permet. Et la date de la prochaine échéance courante, qu'il faudra payer en plus.
Appeler l'expert-comptable
Le jour même. Avec le courrier, le montant, et une trésorerie à 13 semaines si vous l'avez. Il sait comment formuler une demande de délais et quels documents joindre.
Reprendre le courant
Une demande de délais sur l'arriéré est plus crédible si les cotisations du mois en cours sont payées. Ce n'est pas toujours possible. Mais c'est l'objectif à viser avant de demander quoi que ce soit.
Une fois la demande déposée, tenez un fil : une note avec la date de chaque échange, le nom de la personne, ce qui a été dit. Si l'échéancier est accordé, inscrivez chaque échéance dans la trésorerie à 13 semaines, et confiez à quelqu'un de l'équipe la vérification que le paiement est parti. Un échéancier raté par oubli est le plus bête des échecs.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Ignorer les courriers en espérant que ça passe. Les majorations continuent, les moyens d'action aussi.
- Appeler l'organisme en panique sans avoir préparé une proposition chiffrée.
- Promettre un paiement qu'on ne pourra pas tenir.
- Payer les cotisations avec un crédit de dernière minute garanti sur vos biens personnels, sans avis.
Trouver l'argent sans emprunter
Dans la plupart des TPE, l'argent des cotisations existe. Il est chez les clients. Disons 28 000 € de factures en retard, dont 3 qui font l'essentiel. Si vous êtes le seul à pouvoir relancer, elles attendent votre soirée libre, qui ne vient pas.
Ce soir : la balance âgée, les 5 plus gros, un mail, un appel demain. Puis le droit donné à quelqu'un de l'équipe de relancer les autres, avec un texte simple et une règle : « si tu te trompes, je couvre ». C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : le deuxième jour s'appelle « l'argent », et il se termine par des relances envoyées le soir même. L'entreprise peut échouer et on le montre. Vous pouvez candidater.
Et dites-le à l'équipe, sans dramatiser : « On a du retard sur les cotisations, on est en train de le régler avec le comptable. » Ils le sentent de toute façon. Une phrase vraie vaut mieux qu'un couloir qui bruisse.
Si c'est plus large que les cotisations
Un retard de cotisations isolé se gère. S'il s'ajoute à des dettes fiscales, à des fournisseurs impayés et à un découvert au plafond, la question change de nature : l'entreprise couvre-t-elle encore ses dettes exigibles ? C'est une question pour un avocat, cette semaine, pas pour un article.
Ce soir : un montant, un courrier, un message
Retrouvez le dernier courrier. Notez le montant. Envoyez une photo à votre expert-comptable : « Voilà où on en est. Je veux qu'on prépare une demande de délais. De quoi avez-vous besoin ? » Puis ouvrez la balance âgée. Deux gestes, 20 minutes. Le reste, c'est le travail des professionnels et celui de l'équipe.
