Dettes URSSAF et échéancier : comment ça marche quand on ne peut plus payer
Les cotisations sociales sont tombées, et l'argent n'était pas là. Maintenant vous recevez des courriers et vous ne savez pas si vous devez appeler, écrire, attendre ou paniquer. Cet article explique, en termes généraux, ce qu'est une dette de cotisations, ce qu'on appelle un échéancier et dans quel esprit ces demandes se traitent. Il ne donne aucun montant, aucun délai, aucune règle précise : c'est votre expert-comptable qui vous dira ce qui s'applique à votre dossier.
Une dette de cotisations, c'est quoi exactement
Chaque mois ou chaque trimestre, l'entreprise déclare et paie des cotisations sociales : la part salariale retenue sur les paies, la part patronale, et pour le fondateur selon son statut, ses propres cotisations. Quand le paiement n'est pas fait à la date prévue, une dette naît. Elle peut s'accompagner de majorations et de pénalités, selon des règles précises.
Ce qui rend cette dette particulière : une partie des sommes correspond à de l'argent retenu sur la paie de vos salariés. C'est pour ça que les organismes de recouvrement la prennent au sérieux, et que vous devez la prendre au sérieux aussi. C'est un professionnel (expert-comptable, avocat) qui vous dira ce qui s'applique à votre cas.
L'échéancier : une notion générale
Un échéancier, c'est un accord pour payer une dette en plusieurs fois, sur une période donnée. Dans le cas des cotisations, il s'agit d'une demande de délais de paiement adressée à l'organisme. Celui-ci peut accepter, refuser ou proposer autre chose. Les conditions dépendent de la situation de l'entreprise, de son historique et de ce qu'elle propose.
Ce qu'on peut dire de façon générale : une demande arrive mieux quand elle est faite avant d'être réclamée, quand elle est accompagnée de chiffres, et quand l'entreprise montre qu'elle paie à nouveau le courant. Une demande qui arrive après trois relances ignorées part avec un handicap.
Avant, pendant, après
Avant : la cotisation que vous savez ne pas pouvoir payer
Vous voyez l'échéance arriver et vous savez que le compte ne suivra pas. C'est le moment d'appeler votre expert-comptable, pas le lendemain de l'échéance. Il saura comment formuler une demande et quels documents joindre. Et c'est le moment de regarder ce que vous pouvez faire concrètement quand les cotisations sont en retard.
Pendant : l'échéancier accordé
Un échéancier accordé est un engagement. Le rater une fois peut remettre en cause l'ensemble. Donc avant de signer, posez-vous la question honnête : la trésorerie à 13 semaines tient-elle, mois par mois, avec cette ligne en plus ?
Après : ne plus y revenir
Si vous avez eu besoin d'un échéancier, c'est que la trésorerie était trop courte. Souvent, la raison n'est pas le chiffre d'affaires, c'est l'argent dehors : disons 30 000 € de factures client en retard que personne n'a le droit de relancer parce que « c'est le fondateur qui gère la relation ».
Les questions à poser à votre expert-comptable
- Quelle est la dette exacte aujourd'hui, majorations comprises ?
- Qu'est-ce qu'il est pertinent de demander comme délais dans notre situation ?
- Quels documents faut-il joindre ?
- Qu'est-ce qui se passe si on ne tient pas l'échéancier ?
- Est-ce que cette dette, ajoutée aux autres, nous rapproche d'une cessation de paiements ?
Cette dernière question est la plus importante. Une dette de cotisations isolée se gère. Une dette de cotisations qui s'ajoute à des dettes fiscales, des fournisseurs impayés et un découvert au plafond, c'est un autre sujet, et il demande un avocat.
L'argent qui aurait dû payer les cotisations
Dans beaucoup d'entreprises de 5 à 30 personnes, la cotisation impayée du mois correspond, à peu de chose près, aux factures client que personne n'a relancées. Ce n'est pas un hasard. Quand les relances passent par le fondateur, elles passent après tout le reste.
C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : au deuxième jour, la balance âgée sur la table, les relances envoyées le soir même, puis à J+5, puis à J+15, par quelqu'un d'autre que le fondateur. L'entreprise peut échouer et on le montre. Si la vôtre paie ses cotisations avec ce qu'il reste, vous pouvez candidater.
Ce soir : le montant exact et un message
Retrouvez le dernier courrier, notez le montant exact de la dette. Puis envoyez un message à votre expert-comptable : « Voilà ce qu'on doit en cotisations. Je veux qu'on demande des délais, qu'est-ce qu'il faut préparer ? » Ne négociez pas vous-même par téléphone demain matin sans l'avoir consulté. La différence entre une demande bien construite et un appel paniqué, c'est souvent la réponse.
