Dettes fiscales de l'entreprise : que faire quand on ne peut pas payer ?

De quelles dettes parle-t-on

Une entreprise paie plusieurs impôts et taxes, à des rythmes différents. La TVA collectée sur les ventes et reversée à l'État. L'impôt sur les bénéfices, selon le régime. Des taxes locales, des contributions diverses. Quand une échéance passe sans paiement, une dette fiscale naît, avec, selon les cas, des pénalités et des intérêts de retard.

La TVA a une particularité qui change le regard de l'administration : c'est de l'argent que vos clients vous ont versé pour que vous le reversiez. Le garder pour payer autre chose est une solution de court terme qui coûte cher. C'est un professionnel (expert-comptable, avocat) qui vous dira ce qui s'applique à votre cas.

Ce qu'on peut dire de façon générale sur les demandes de délais

Il existe des possibilités de demander des délais de paiement à l'administration fiscale, et dans certaines situations, des remises de pénalités. Les conditions, les interlocuteurs, les documents varient. Ce qui vaut partout : une demande argumentée, chiffrée, faite tôt, est mieux accueillie qu'un silence suivi d'un courrier de relance ignoré.

Le réflexe du fondateur paniqué, c'est de ne pas ouvrir le courrier. Le courrier non ouvert ne disparaît pas, il change de couleur. Ouvrez-le, lisez-le, transmettez-le le jour même à votre expert-comptable.

Trois temps

Avant : vous savez que l'échéance ne passera pas

Le bon moment pour agir, c'est avant la date. Votre expert-comptable peut évaluer la situation et préparer la demande. Si vous attendez, vous passez de la discussion à la défense.

Pendant : la dette existe, les courriers arrivent

Répondez. Toujours. Même pour dire « nous préparons une proposition ». Un dossier avec des réponses datées se traite autrement qu'un dossier muet. Et ne promettez rien que la trésorerie à 13 semaines ne peut pas tenir.

Après : l'échéancier à honorer

Un délai accordé est une promesse. Pour la tenir, il faut que l'argent rentre. Souvent, il est déjà là, chez vos clients : disons 25 000 € de factures en retard. Si le fondateur est le seul à pouvoir relancer, il relance tard. Lisez par où commencer quand l'entreprise va mal pour la méthode.

Dettes fiscales et dettes sociales : l'effet cumulé

Une dette fiscale seule est un problème. Une dette fiscale plus une dette de cotisations, plus des fournisseurs qui attendent, plus une banque qui s'inquiète, c'est une autre conversation. Elle s'appelle peut-être cessation de paiements, peut-être pas. C'est précisément la question à poser à un avocat, parce que la réponse change ce que vous devez faire.

• Additionnez toutes les dettes exigibles aujourd'hui, pas seulement fiscales.
• Mettez en face ce que vous avez de disponible.
• Portez ce chiffre à votre expert-comptable et, s'il le suggère, à un avocat.
• Ne prenez aucune décision irréversible seul : pas de vente d'actif précipitée, pas de paiement d'un créancier au détriment d'un autre sans avis.

Pourquoi la TVA manque, le plus souvent

Dans une entreprise de 5 à 30 personnes, la TVA à reverser manque rarement parce que les ventes sont mauvaises. Elle manque parce que l'argent est dehors : factures émises, non payées, non relancées. Et parce que le fondateur, qui seul « a le droit » de relancer, passe ses soirées sur les devis.

C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : une équipe qui obtient le droit de relancer, une machine qui relance la nuit, et une trésorerie à 13 semaines affichée. Pas de promesse : l'entreprise peut échouer et on le montre. Vous pouvez candidater.

Ce soir : ouvrir tous les courriers

Tous. Ceux que vous avez rangés sans lire. Classez-les par date, notez le montant et la nature de chaque demande sur une feuille. Puis photographiez le tout et envoyez-le à votre expert-comptable avec cette phrase : « Voilà tout ce que j'ai reçu. Qu'est-ce qu'on fait, dans quel ordre ? » Ce n'est pas agréable. C'est ce qui sépare un dossier qu'on peut défendre d'un dossier qu'on subit.