Redressement judiciaire et salaires : que devient l'équipe ?
Si vous tapez « redressement judiciaire salaires », c'est que vous pensez à votre équipe avant de penser à vous. La question est juste : que deviennent les paies, les contrats, les gens, quand une entreprise entre en redressement ? Cet article pose une définition générale de la procédure et explique l'esprit des règles qui concernent les salariés. Pour ce qui s'applique à votre entreprise, il vous faut un avocat, un expert-comptable ou le mandataire désigné.
Le redressement judiciaire, en termes généraux
Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal pour une entreprise en cessation de paiements, lorsqu'un redressement paraît possible. Son but est la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes. Il commence par une période d'observation, pendant laquelle on fait le point, et débouche en principe sur un plan, une cession, ou, si rien n'est possible, une liquidation.
Si le mot « cessation de paiements » n'est pas clair, lisez d'abord ce qu'il veut dire concrètement. C'est un professionnel (avocat, expert-comptable, mandataire) qui vous dira ce qui s'applique à votre cas.
Les salaires : l'esprit des règles, pas le détail
La question qui vous empêche de dormir : « Est-ce que mes gens seront payés ? » Voici ce qu'on peut dire de façon générale, sans entrer dans les mécanismes précis.
Les contrats continuent
L'ouverture d'un redressement judiciaire ne met pas fin aux contrats de travail. L'activité continue, les salariés travaillent, et les salaires correspondant au travail pendant la procédure doivent être payés par l'entreprise.
Les salaires impayés d'avant
Il existe en France un mécanisme de garantie des salaires qui intervient, sous conditions, pour certaines sommes dues aux salariés quand l'entreprise ne peut pas les payer. Les montants, les plafonds, les conditions d'intervention sont précis et évoluent. Le mandataire judiciaire est l'interlocuteur pour cette partie.
Les licenciements éventuels
Ils ne sont pas automatiques. Ils peuvent être envisagés pendant la procédure dans un cadre encadré, avec des règles spécifiques. Là encore, aucune réponse générale ne vaut : seul un professionnel peut vous dire ce qui concerne votre équipe.
Ce que vous pouvez dire à l'équipe, et ce que vous ne devez pas inventer
Le pire, pour une équipe, c'est le silence. Le deuxième pire, c'est la promesse non tenue. Entre les deux, il y a la vérité datée : « Voilà où on en est aujourd'hui. Voilà qui est désigné. Voilà quand on en saura plus. »
- Dites ce qui est certain : la procédure est ouverte, l'activité continue, les salaires du travail en cours sont dus.
- Ne dites pas ce que vous ne savez pas : ne garantissez aucun montant, aucune date, aucun avenir.
- Donnez le nom de l'interlocuteur pour les questions individuelles : le mandataire, les représentants du personnel s'il y en a.
- Fixez un rendez-vous hebdomadaire de 20 minutes pour dire où on en est. Chaque vendredi, même quand il n'y a rien de neuf.
Le fondateur pendant la procédure : deux boulots, un seul vous
Un redressement judiciaire prend énormément de temps au fondateur : rendez-vous, documents, audiences, réunions avec l'administrateur et le mandataire. Pendant ce temps, l'entreprise doit vendre, livrer, encaisser. Si tout passe encore par vous, l'un des deux boulots sera mal fait.
C'est le moment de poser à l'équipe la question que Remplaçables pose au premier jour : « qu'est-ce qui attend qu'il valide ? » Puis d'écrire une feuille A4 : tâche, prénom, montant max, « si tu te trompes, je couvre ». La série filme ça pendant 5 jours, puis 90, dans des entreprises parfois au bord de la faillite. Si c'est la vôtre, vous pouvez candidater.
Après : plan, cession ou liquidation
À la fin de la période d'observation, plusieurs issues existent. Un plan de continuation si l'entreprise peut rembourser dans le temps. Une cession à un repreneur. Ou une liquidation si rien ne tient. L'équipe le sait, elle y pense tous les jours. Votre rôle n'est pas de la rassurer avec des mots, c'est de lui donner le droit de faire tourner la boîte pendant que vous vous battez pour elle.
Ce soir : la liste des questions pour le mandataire
Prenez une feuille. Écrivez toutes les questions que l'équipe vous a posées sur les salaires cette semaine. Toutes, même celles qui vous paraissent naïves. Demain, cette liste va au mandataire ou à votre avocat. Vous reviendrez vers l'équipe avec des réponses de professionnel, pas avec vos intuitions.
