Le rôle du mandataire judiciaire expliqué au fondateur d'une TPE
Un mandataire a été désigné. Vous ne savez pas s'il est là pour vous aider, pour vous surveiller, ou pour fermer la boîte. Vous ne savez pas quoi lui dire ni quoi lui cacher. Réponse courte : rien à cacher. Cet article explique, en termes généraux, le rôle du mandataire judiciaire, ses différences avec d'autres intervenants, et ce qu'il attend d'un fondateur. Pour votre procédure précise, c'est lui et votre avocat qui vous diront le reste.
Plusieurs mots, plusieurs rôles
Dans les procédures destinées aux entreprises en difficulté, plusieurs professionnels peuvent intervenir, et le mot « mandataire » les recouvre souvent dans la bouche du fondateur. En termes généraux :
- Le mandataire ad hoc et le conciliateur interviennent dans les procédures amiables, pour aider à négocier. Le fondateur garde le volant.
- L'administrateur judiciaire, quand il est désigné en sauvegarde ou redressement, assiste ou surveille la gestion, et prépare le plan ou la cession.
- Le mandataire judiciaire représente l'intérêt des créanciers, vérifie les créances, et joue un rôle central pour les salariés.
- Le liquidateur prend la main en cas de liquidation.
Les missions exactes dépendent du jugement qui les désigne. C'est un professionnel (avocat, expert-comptable, mandataire) qui vous dira qui fait quoi dans votre procédure.
Le mandataire judiciaire : ce qu'il fait, en général
Il n'est pas votre conseil et il n'est pas votre adversaire. Il représente les créanciers, collectivement. Il reçoit les déclarations de créances, les vérifie, les conteste s'il le faut. Il intervient pour les salariés dans le cadre du mécanisme de garantie des salaires. Il donne son avis au tribunal sur les étapes de la procédure.
Pour un fondateur, le mandataire judiciaire est souvent l'interlocuteur le plus présent, celui qui demande des documents, pose des questions, veut comprendre. Ce n'est pas de l'hostilité. C'est sa mission.
Un point que les fondateurs comprennent mal : le mandataire judiciaire ne défend pas l'entreprise, et il ne vous défend pas vous. Pour ça, il y a votre avocat. Le mandataire veille à ce que les créanciers soient traités correctement. Cette distinction évite beaucoup de malentendus et quelques phrases regrettables.
Ce qu'il attend de vous
La transparence
Tout. Les dettes, les créances, les contrats, les engagements, y compris ceux dont vous n'êtes pas fier. Un mandataire qui découvre quelque chose par un tiers vous fait perdre ce que vous avez de plus précieux dans une procédure : la crédibilité.
La réactivité
Quand il demande un document, c'est souvent que quelqu'un d'autre l'attend. Répondre en 2 jours plutôt qu'en 2 semaines change le rythme de la procédure.
La coopération, pas la soumission
Vous pouvez ne pas être d'accord. Vous pouvez contester, par l'intermédiaire de votre avocat. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est disparaître.
Ce que vous pouvez faire pour que ça se passe mieux
- Un dossier à jour, partagé avec votre avocat et votre expert-comptable : comptes, créanciers, créances, contrats, effectifs.
- Une seule personne de l'équipe, en plus de vous, qui sait où sont les documents. Si vous êtes à une audience, elle répond.
- Une trésorerie à 13 semaines mise à jour chaque vendredi. Le mandataire la lira. Le tribunal aussi.
- Une liste des questions des salariés, transmise sans filtre. Lisez ce que le redressement change pour les salaires pour comprendre pourquoi il est leur interlocuteur sur ce point.
Pendant la procédure, la boîte doit tourner
Travailler avec un mandataire, un administrateur, un avocat, un expert-comptable, c'est des heures chaque semaine. Si pendant ce temps-là chaque devis attend votre signature, chaque relance attend votre soirée, l'entreprise s'affaiblit pendant qu'on cherche à la sauver. Ce n'est pas théorique : c'est la raison pour laquelle beaucoup de périodes d'observation se passent mal.
C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : une feuille A4 affichée, des prénoms, des montants max, « si tu te trompes, je couvre », et un fondateur qui peut passer sa journée au tribunal sans que la boîte s'arrête. L'entreprise peut échouer et on le montre. Vous pouvez candidater.
Ce soir : la liste de ce que vous n'avez pas encore dit
Une feuille. Tout ce que le mandataire ne sait pas encore et devrait savoir : une dette oubliée, un contrat verbal, un engagement personnel, un client en litige. Ça pique. Demain, cette liste va à votre avocat, qui vous dira comment la transmettre. Mieux vaut que ça vienne de vous aujourd'hui que d'un créancier dans un mois.
