Période d'observation : ce qui change dans l'entreprise au quotidien
La procédure est ouverte. On vous parle de « période d'observation ». Vous comprenez qu'on vous observe, et c'est à peu près tout. Que pouvez-vous encore décider ? Qui paie quoi ? Qu'est-ce qui change lundi matin dans l'atelier ou au bureau ? Cet article donne les grandes lignes de cette période, en termes généraux, et surtout ce que le fondateur peut faire pour que l'entreprise la traverse debout. Le détail de votre procédure, c'est votre avocat et les organes désignés qui vous le diront.
À quoi sert la période d'observation
En sauvegarde comme en redressement judiciaire, l'ouverture de la procédure déclenche une période d'observation. Son but, en termes généraux : faire un diagnostic de l'entreprise, évaluer ses chances, et préparer la suite, un plan, une cession, ou autre chose. Pendant ce temps, l'activité continue.
Sa durée est encadrée par la loi et peut être prolongée dans certaines conditions. C'est un professionnel (avocat, expert-comptable, mandataire) qui vous dira ce qui s'applique à votre cas.
Ce qui change, en général
Les dettes d'avant
En principe, les dettes nées avant l'ouverture ne peuvent plus être payées normalement et les poursuites des créanciers pour ces dettes sont suspendues. C'est ce qui donne de l'air. Les créanciers déclarent leurs créances au mandataire, qui les vérifie.
Les dettes d'après
Ce que l'entreprise engage pendant la période d'observation doit, en principe, être payé à l'échéance. Il faut donc une trésorerie qui tient au jour le jour. Un fournisseur livré pendant la période attend d'être payé normalement.
La gestion
Selon la procédure et le jugement, le fondateur continue de gérer seul, ou avec l'assistance d'un administrateur judiciaire, ou sous sa surveillance. Certains actes nécessitent une autorisation. Votre avocat vous dira lesquels dans votre cas.
Ces règles ont des exceptions et des nuances. Ne décidez pas seul de payer ou de ne pas payer une dette ancienne : demandez à votre avocat ou à l'administrateur. Une erreur de bonne foi peut coûter cher.
Lundi matin, concrètement
L'équipe arrive. Les clients appellent. Les commandes sont là. Voici ce qui change dans la vie réelle d'une boîte de 12 personnes, disons.
- Le fondateur passe une part importante de son temps avec les professionnels : administrateur, mandataire, avocat, expert-comptable. Il est moins là.
- Les fournisseurs peuvent demander des garanties ou un paiement à la commande. La trésorerie se gère à la semaine.
- L'équipe a peur et pose des questions. Elle mérite un point hebdomadaire, même sans nouvelle.
- Les clients peuvent apprendre la procédure. Mieux vaut qu'ils l'apprennent de vous, calmement, avec une phrase préparée.
Le piège de la période d'observation
Le diagnostic porte sur l'entreprise. Mais l'entreprise, pendant ce temps, doit prouver qu'elle peut vivre. Si tout passe encore par le fondateur, et que le fondateur est au tribunal, l'entreprise ralentit au moment où elle doit convaincre. Les devis attendent. Les relances attendent. La trésorerie se tend. Et le diagnostic conclut que ça ne tient pas.
C'est pour ça que la question « qu'est-ce qui attend qu'il valide ? » n'est jamais aussi urgente qu'en période d'observation. Une feuille A4 : tâche, prénom, montant max, « si tu te trompes, je couvre », affichée. Une personne qui relance les clients tous les jours. Une trésorerie à 13 semaines mise à jour chaque vendredi, parce que c'est précisément ce que les organes de la procédure regarderont.
C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : un fondateur qui apprend à lâcher les corvées pour garder les 7 lignes qui comptent, dont la trésorerie à 13 semaines et le dernier recours. L'entreprise peut échouer et on le montre. Vous pouvez candidater.
La sortie : plan, cession ou liquidation
À la fin de la période d'observation, le tribunal tranche : un plan de continuation si l'entreprise peut rembourser dans le temps, une cession à un repreneur, ou une liquidation. Ce qui pèse dans cette décision, c'est en partie ce que l'entreprise a montré pendant l'observation : qu'elle encaisse, qu'elle livre, qu'elle tient sans que tout repose sur une seule personne.
Ce soir : le point du vendredi, programmé
Ouvrez l'agenda. Chaque vendredi, 20 minutes, avec l'équipe, pendant toute la période d'observation. 5 questions : la paie du 28, le compteur des lignes qui passent par vous, l'erreur de la semaine, la reprise, la ligne suivante à confier. Envoyez l'invitation ce soir. Vous ne savez pas comment la période finira. Vous savez comment vous la traverserez.
