Combien de relances avant la mise en demeure ? Ce qu'il faut savoir
Trois relances, cinq, dix ? Vous entendez le mot « mise en demeure » et vous ne savez ni ce qu'il recouvre, ni à quel moment il devient pertinent. Cet article répond à la question « combien de relances avant la mise en demeure », donne une définition générale du terme, et trace clairement la frontière entre ce que vous pouvez faire seul et ce qu'un professionnel doit regarder.
Il n'y a pas de nombre magique
Aucune règle ne dit « après 3 relances, mise en demeure ». La relance est un geste commercial : vous rappelez à un client ce qu'il doit. La mise en demeure est un acte d'une autre nature, avec des effets juridiques. Le nombre de relances avant d'y arriver dépend de vous, de votre client, de la somme et de la relation. Ce qui compte, c'est d'avoir une règle écrite dans votre entreprise, et de la suivre.
La règle que nous décrivons dans la série est simple : 3 relances à dates fixes, J+5, J+15, J+30, dont la 3e suit un appel. Après la 3e, le dossier change de main.
Mise en demeure : la définition générale
De façon générale, la mise en demeure est un courrier formel par lequel vous demandez officiellement à votre débiteur de payer dans un délai donné, en lui indiquant qu'à défaut vous engagerez des suites. Elle marque un point de départ pour certaines conséquences prévues par la loi ou par votre contrat. Elle a une forme, un contenu attendu, un mode d'envoi qui laisse une preuve.
Voilà pour la définition. Ce qui doit y figurer exactement, comment l'envoyer, quels délais indiquer, quels effets elle produit dans votre situation : c'est un professionnel (avocat, huissier, expert-comptable) qui vous le dira. Un courrier mal rédigé peut affaiblir votre position au lieu de la renforcer.
Ce qui vient autour, en langage simple
Les pénalités de retard
Entre professionnels, des pénalités en cas de retard de paiement existent et doivent en principe figurer sur vos factures et conditions de vente. Leur montant, leur mode de calcul et la façon de les réclamer sont encadrés. Si vos factures n'en mentionnent pas, posez la question à votre expert-comptable avant la prochaine facture.
L'injonction de payer
C'est une procédure judiciaire, en général pour les créances non contestées, qui permet de demander à un juge d'ordonner le paiement sans audience dans un premier temps. Elle a des conditions et un formalisme. Là encore, définition générale ; l'opportunité et la marche à suivre pour votre cas relèvent d'un professionnel.
Le recouvrement par un tiers
Confier la créance à une société de recouvrement ou à un huissier est une autre voie. Elle a un coût, et elle change la relation avec le client. À décider en connaissance de cause, avec quelqu'un qui connaît votre dossier.
Ce que vous pouvez faire seul, et bien
- Les 3 relances, à dates fixes, sur un modèle neutre. Voir le modèle en 3 messages.
- Garder toutes les traces : devis signé, bon de livraison, facture, relances, réponses du client.
- Vérifier que la créance n'est pas contestée. Si le client discute la prestation, c'est un autre sujet, traité dans le client conteste la facture.
- Décider, par écrit, à partir de quand le dossier passe à un professionnel. Par exemple : après la 3e relance restée sans réponse.
Ce que vous ne devez pas faire seul
Rédiger vous-même un courrier que vous appelez « mise en demeure » en copiant un modèle trouvé en ligne. Menacer d'une procédure que vous ne connaissez pas. Appliquer des pénalités dont vous n'êtes pas sûr des conditions. Chacun de ces gestes paraît gagner du temps et peut en faire perdre beaucoup. Le bon réflexe, après la 3e relance, est un appel : à votre expert-comptable d'abord, qui vous orientera.
Dans la série Remplaçables, le J2 est consacré à l'argent : la balance âgée sortie le matin, les relances parties le soir. Ce que la série ne fait pas, c'est la suite juridique : elle s'arrête là où le professionnel commence. C'est ce qu'elle filme pendant 5 jours, puis 90. Si vos factures en retard attendent que vous ayez le temps, vous pouvez candidater.
Ce soir : écrivez votre règle
Une phrase, sur une feuille : « Après 3 relances à J+5, J+15 et J+30 restées sans effet, le dossier est transmis à [nom du professionnel] ». Puis regardez votre balance âgée et comptez les dossiers qui, selon cette règle, auraient déjà dû partir. Vous avez votre liste d'appels pour demain. Et vous avez cessé de vous poser la question « combien de relances » : la réponse est écrite.
