Procédure de sauvegarde : comprendre à quoi elle sert pour une entreprise
Le mot « sauvegarde » rassure et inquiète en même temps. Il contient l'idée de protéger quelque chose, mais il vient avec un tribunal, un jugement, des mots que vous n'avez jamais eus à utiliser. Cet article explique, en termes généraux, à quoi sert cette procédure, à quel moment on en parle et ce qui change pour le fondateur et l'équipe. Ce qui s'applique à votre cas précis relève d'un avocat ou d'un expert-comptable.
La sauvegarde, dans les grandes lignes
La procédure de sauvegarde est une procédure judiciaire ouverte à la demande du fondateur, pour une entreprise qui rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule, mais qui n'est pas encore en cessation de paiements. Son but affiché : permettre la poursuite de l'activité, le maintien des emplois et le règlement des dettes dans le cadre d'un plan.
Le mot-clé, c'est « avant ». La sauvegarde est pensée pour l'entreprise qui voit venir le mur et qui demande une protection le temps de se réorganiser. C'est un professionnel (avocat, expert-comptable, mandataire) qui vous dira si votre entreprise remplit les conditions.
Ce qui change, en général, quand elle est ouverte
Sans entrer dans le détail des règles, voici l'esprit : l'entreprise bénéficie d'une période pendant laquelle les dettes antérieures sont en principe gelées, le temps de préparer un plan. Des organes sont désignés par le tribunal pour accompagner et contrôler. Le fondateur reste en général à la tête de l'entreprise.
Cette période a un nom : la période d'observation. Nous lui consacrons un article à part, parce que c'est là que la vie de l'équipe change vraiment.
Ce que la sauvegarde demande en échange de cette protection : de la transparence et un plan crédible. Le tribunal, les créanciers et les organes désignés veulent voir une entreprise qui sait pourquoi elle est là et comment elle compte en sortir. Pas un espoir, un chemin.
Sauvegarde ou redressement : la frontière
La différence la plus souvent citée tient au moment : la sauvegarde se demande avant la cessation de paiements, le redressement judiciaire après. Ce n'est pas la seule différence, et la ligne n'est pas toujours simple à tracer dans la vraie vie d'une boîte de 12 personnes. Lisez ce que le redressement judiciaire change pour les salaires pour voir l'autre côté de la frontière.
Ce qu'il faut retenir : plus vous en parlez tôt, plus vous avez d'options. Attendre réduit le menu.
Trois temps pour le fondateur
Avant la demande
C'est le temps de la lucidité. Vous faites vos comptes, vous rencontrez votre expert-comptable, puis un avocat. Vous préparez les documents qu'on vous demandera. Vous ne cachez rien. Un professionnel qui découvre une dette oubliée au milieu du dossier perd un temps que vous n'avez pas.
Pendant
Vous dirigez toujours, mais vous rendez des comptes. Vous passez du temps avec le mandataire, l'administrateur s'il y en a un, l'avocat. Pendant ce temps, l'entreprise doit tourner sans vous. Si chaque devis attend votre signature, vous ne tiendrez pas les deux.
Après
Soit un plan est adopté et vous le suivez sur plusieurs années, soit la situation évolue vers autre chose. Dans tous les cas, l'après dépend d'une seule question : l'entreprise a-t-elle appris à fonctionner sans que tout passe par vous ?
Ce que vous pouvez préparer dès maintenant
- Une liste honnête de ce qui ne va pas, en 5 lignes : ventes, marges, retards de paiement, dettes, organisation.
- Une trésorerie à 13 semaines. C'est la première chose que tout le monde vous demandera.
- La liste des lignes qui passent encore par vous. Disons 23. C'est votre compteur de départ.
- Une feuille A4 : tâche, prénom, montant max, « si tu te trompes, je couvre ». Affichée.
C'est ce que la série Remplaçables filme pendant 5 jours, puis 90 : une entreprise qui se prépare à fonctionner sans son fondateur au centre, pendant que lui gère ce que lui seul peut gérer. L'entreprise peut échouer et on le montre. Vous pouvez candidater.
Ce soir : la liste des 5 choses qui ne vont pas
Une feuille, 5 lignes, pas de jugement. Ce qui ne va pas, en termes simples. Demain, vous l'envoyez à votre expert-comptable avec cette phrase : « Est-ce qu'on doit parler de sauvegarde ? » Vous n'aurez pas la réponse ce soir. Mais vous aurez posé la question avant que quelqu'un d'autre la pose pour vous.
